Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux proposés par Les Cartons de Janete sur le site laboutiquedejanete.fr.

Article 2 – Identité du vendeur

Les Cartons de Janete
4 Place de l'Ayral
12230 Nant – France
Email : lescartonsdejanete@hotmail.fr
Téléphone : +33 6 61 07 98 92
SIRET : 514 635 861 00016

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales en carton, incluant des objets décoratifs et des luminaires intégrant un dispositif électrique.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé disponible sur le site. Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas le vendeur.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse).
Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont précisés avant la validation de la commande.
Les Cartons de Janete se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commandes

La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les Cartons de Janete se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
Le prix est exigible immédiatement à la commande. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier en fonction du transporteur et de la disponibilité des produits.
En cas de retard de livraison, le client dispose du droit d’annuler la commande selon les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Les modalités précises sont disponibles sur la page Droit de rétractation du site.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Article 10 – Responsabilité

Les Cartons de Janete ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et de communication.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Dernière mise à jour : 24/09/2025